Comment signaler une violation de copyright
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Une signature électronique ou physique du titulaire des droits.
Où envoyer votre demande
Envoyez votre demande DMCA à l’adresse suivante : info@histoiresx.fr
Notre réponse aux demandes valides
Une fois la notification reçue et validée :
- Nous examinons immédiatement la demande.
- Si elle est conforme aux exigences légales, nous retirons ou bloquons l’accès au contenu incriminé.
- Nous informons l’auteur ou utilisateur concerné de la suppression
Contestation de retrait et contre-notification
Si vous recevez un retrait et pensez qu’il est injustifié, vous pouvez envoyer une contre-notification. Celle-ci doit inclure :
- Votre identité complète et coordonnées.
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